Conditions générales

1. Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales de prestation de services (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Antoine Honorez (ci-après « le Prestataire »). Toute commande ou validation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre document.

La proposition commerciale et le devis acceptés par le Client font partie intégrante du contrat et prévalent sur toute communication, échange ou document antérieur.

Le périmètre de la prestation, les livrables, les usages autorisés et les délais sont définis dans le devis. Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un ajustement tarifaire et/ou calendaire, soumis à accord écrit préalable.

2. Processus de Production et Révisions

Livraison : Les livrables sont fournis sous format numérique. Le Client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de l’archivage des fichiers remis.

Révisions : Le prix inclut jusqu’à trois (3) séries de révisions, à condition que :

  • les demandes soient transmises sous forme d’une liste consolidée,

  • elles ne modifient pas la nature, la direction artistique, le format, la durée, la langue ou les usages initialement définis.

Toute demande supplémentaire ou toute modification hors périmètre sera facturée au tarif horaire de 150 € HTVA.

Validation automatique : À défaut de retour écrit du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, les livrables sont réputés définitivement approuvés et la facturation finale est émise.

3. Délais et Collaboration

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et constituent une obligation de moyens.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards résultant notamment de la transmission tardive ou incomplète des éléments par le Client, ou d’un délai de validation excessif du Client.

Tout retard imputable au Client supérieur à quinze (15) jours entraîne de plein droit un décalage proportionnel du calendrier global, sans préjudice du droit du Prestataire de suspendre la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants pour l’exécution du projet, sans que cela n’affecte ses obligations contractuelles.

4. Conditions Financières

Acompte : Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Cet acompte devient non remboursable dès le démarrage des travaux.

Solde : Le solde de 50 % est exigible à la livraison finale ou à la validation automatique des livrables.

Paiement et pénalités : Les factures sont payables dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur émission.

En cas de retard de paiement :

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due,

  • des intérêts de retard sont appliqués de plein droit, au taux légal luxembourgeois majoré de 7 points de pourcentage, sans mise en demeure préalable.

Le Prestataire conserve la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral. Toute utilisation, diffusion ou exploitation des livrables est strictement interdite tant que le paiement complet n’a pas été effectué.

5. Propriété Intellectuelle

Principe : Sauf mention écrite contraire dans le devis, le Prestataire concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, limitée aux usages, supports, territoires et durées expressément prévus dans le devis.

Cession de droits : Toute cession totale (buy-out) ou étendue des droits de propriété intellectuelle doit faire l’objet d’une mention expresse, écrite et chiffrée dans le devis, et n’intervient qu’après paiement intégral des sommes dues.

À défaut de mention explicite, aucune cession totale des droits n’est réputée acquise.

Fichiers sources : Sauf accord spécifique écrit, les fichiers de travail, projets éditables et sources brutes ne font pas partie des livrables et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

6. Responsabilité et Force Majeure

Limitation de responsabilité : La responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Exclusion : Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte d’exploitation, préjudice commercial, préjudice d’image ou perte de données.

Force majeure : Les obligations des parties sont suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure ou assimilé (panne technique majeure, grève, maladie incapacitante, restriction légale, événement naturel, etc.).

7. Résiliation et Annulation

En cas d’annulation du projet par le Client :

  • l’acompte de 50 % reste définitivement acquis au Prestataire,

  • si le projet est réalisé à plus de 50 %, le travail effectué est facturé au prorata de l’avancement réel, avec un minimum correspondant à 75 % du montant total du contrat.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation de plein droit, sans préjudice des sommes dues.

8. Promotion et Confidentialité

Promotion : Après diffusion publique du projet par le Client, le Prestataire est autorisé à utiliser des extraits du travail (audio, visuels) à des fins de portfolio, de communication ou de référence professionnelle, sauf opposition écrite préalable du Client.

Confidentialité : Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information stratégique, technique ou commerciale échangée dans le cadre de la collaboration.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CG sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.

Terms & conditions

1. Purpose and Scope

These General Terms and Conditions of Services (hereinafter the “GTC”) govern all services provided by Antoine Honorez (hereinafter the “Service Provider”). Any order or validation of a quotation implies the Client’s full and unconditional acceptance of these GTC, to the exclusion of any other document.

The commercial proposal and the quotation accepted by the Client form an integral part of the contract and prevail over any prior communication, exchange, or document.

The scope of services, deliverables, authorized uses, and timelines are defined in the quotation. Any modification requested after validation of the quotation shall be subject to a pricing and/or scheduling adjustment, subject to prior written agreement.

2. Production Process and Revisions

Delivery: Deliverables are provided in digital format. The Client is responsible for downloading, backing up, and archiving the delivered files.

Revisions: The price includes up to three (3) rounds of revisions, provided that:

  • requests are submitted as a single consolidated list;

  • they do not alter the nature, artistic direction, format, duration, language, or uses initially defined.

Any additional request or modification outside the agreed scope shall be billed at an hourly rate of €150 excl. VAT.

Deemed approval: In the absence of written feedback from the Client within ten (10) business days following delivery, the deliverables shall be deemed definitively approved, and the final invoice shall be issued.

3. Timelines and Collaboration

Delivery timelines are provided for indicative purposes only and constitute an obligation of means. The Service Provider shall not be held liable for delays resulting in particular from late or incomplete transmission of materials by the Client, or from excessive validation delays on the Client’s part.

Any delay attributable to the Client exceeding fifteen (15) days shall automatically result in a proportional extension of the overall schedule, without prejudice to the Service Provider’s right to suspend the services.

The Service Provider reserves the right to engage collaborators or subcontractors for the execution of the project, without affecting its contractual obligations.

4. Financial Terms

Deposit: A deposit of 50% of the total amount is due upon signature of the quotation. This deposit becomes non-refundable once work has commenced.

Balance: The remaining 50% is payable upon final delivery or upon deemed approval of the deliverables.

Payment and late penalties: Invoices are payable within fourteen (14) calendar days from the date of issue.

In the event of late payment:

  • a fixed compensation of €40 for recovery costs shall be due;

  • late payment interest shall apply automatically, at the Luxembourg legal rate increased by 7 percentage points, without prior notice.

The Service Provider retains ownership of the deliverables until full payment has been received. Any use, distribution, or exploitation of the deliverables is strictly prohibited until full payment has been made.

5. Intellectual Property

Principle: Unless expressly stated otherwise in the quotation, the Service Provider grants the Client a non-exclusive license of use, limited to the uses, media, territories, and durations expressly specified in the quotation.

Transfer of rights: Any total or extended transfer of intellectual property rights (buy-out) must be expressly stated in writing and priced in the quotation, and shall only take effect after full payment of all sums due.

In the absence of an explicit mention, no total transfer of rights shall be deemed granted.

Source files: Unless otherwise agreed in writing, working files, editable project files, and raw source materials are not included in the deliverables and remain the exclusive property of the Service Provider.

6. Liability and Force Majeure

Limitation of liability: The total liability of the Service Provider shall be strictly limited to the amount excl. VAT actually paid by the Client for the relevant service.

Exclusion: The Service Provider shall not be liable for any indirect damages, including loss of profit, loss of business, commercial loss, reputational damage, or data loss.

Force majeure: The obligations of the parties shall be suspended in the event of force majeure or assimilated events (major technical failure, strike, incapacitating illness, legal restriction, natural event, etc.).

7. Termination and Cancellation
In the event of project cancellation by the Client:

  • the 50% deposit shall remain fully retained by the Service Provider;

  • if the project is more than 50% completed, the work performed shall be invoiced proportionally to actual progress, with a minimum corresponding to 75% of the total contract amount.

In the event of a serious breach by the Client of its obligations, the Service Provider reserves the right to terminate the services by operation of law, without prejudice to amounts due.

8. Promotion and Confidentiality

Promotion: Following public release of the project by the Client, the Service Provider is authorized to use excerpts of the work (audio, visuals) for portfolio, communication, or professional reference purposes, unless expressly opposed in writing by the Client.

Confidentiality: The parties undertake to preserve the confidentiality of all strategic, technical, or commercial information exchanged in the course of the collaboration.

9. Governing Law and Jurisdiction

These GTC are governed by Luxembourg law. Any dispute that cannot be resolved amicably shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of the City of Luxembourg.